Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Objet du site

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les règles d'utilisation du site http://www.bridge-college.com/ et régissent les relations entre toute personne qui consulte ce site et/ou en utilise les services (ci-après "l'Utilisateur") et la société éditrice du site, la société Bridge Academy SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 532678489 00016, dont le siège social se situe au 41 rue de Vouillé, 75015 Paris, société propriétaire de la marque "Bridge Academy".

Le site http://www.bridge-college.com/ (ci-après "le Site") est une plateforme proposant une interface de lecture de cours de bridge en ligne et des services interactifs associés.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

La visite du Site et l'utilisation de ces services nécessitent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation. En cochant la case "Acceptation" située à la fin de ce document, vous acceptez les dispositions des présentes Conditions Générales d'utilisations.

Bridge College conseille à l'Utilisateur de lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation avant de visiter le Site et de s'y inscrire. Si ce dernier les accepte, il lui est recommandé de les imprimer et d'en conserver une copie.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage des services proposés sur http://www.bridge-college.com/.

Article 3 : Accès au Site

L'Utilisateur reconnaît être une personne physique ayant atteint la majorité, dans le pays où il réside ou avoir obtenu l'autorisation de son représentant légal et reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

Article 4 : Définitions

- cours de bridge en ligne : un polycopié et des exercices ou une mémo-fiche et des practices d'application selon les semaines.
- quiz : cinq exercices d'enchères tous les 15 jours suivi d'un classement et d'une finale.
- Practice, ring, donnes interactives, maniements des couleurs : divers exercices d'entraînement.
- coaching sur BBO, à domicile : entraînement en direct avec un "pro".
- question à un champion : enchères ou jeu de la carte, un champion répond à la question dès que possible.
- coin des conventions : un polycopié et des exercices.
- le club : les news, le forum, les tournois BBO.
- compte membre : création d'un compte par l'utilisateur.
- membre : l'utilisateur qui a créé son compte sur Bridge College.

Article 5 : Inscription et Gestion du compte membre

Pour accéder aux différents services proposés par le Site, l'utilisateur doit créer un compte à partir du site www.bridge-college.com :

Tout d'abord, il devra cliquer sur l'onglet "Créer mon compte" puis remplir les informations demandées. A ce titre, il devra renseigner son adresse email, choisir un mot de passe, créer un pseudo et éventuellement, son numéro de licence de la Fédération Française de Bridge s'il en possède un.
Il est rappelé qu’il est interdit à l'utilisateur de choisir un pseudo à caractère raciste, pornographique, xénophobe et polémique. Si l’utilisateur ne respecte pas cette disposition, la Société Organisatrice pourra supprimer à sa seule discrétion, le compte de l’utilisateur.

Après avoir renseigné ces informations, il devra cliquer sur l'onglet "Créer votre compte", il recevra alors un email de confirmation l'informant qu'il est membre du site www.bridge-college.com.

Le membre du Site (ci-après le "Membre") pourra gérer son compte en paramétrant ses alertes et notifications, en renseignant ses nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays et téléphone, en choisissant ses abonnements et en organisant sa bibliothèque rassemblant ses quiz, cours, conventions et questions.

Le Membre pourra également télécharger une photographie pour compléter son profil. Il reconnaît alors que cette photographie lui appartient ou qu'il a l'autorisation de son propriétaire pour l'utiliser dans le cadre de ce Site et s'engage à ne pas télécharger de photographie à caractère raciste, xénophobe, pornographique et polémique.
Par ailleurs, le Membre autorise la société Bridge Academy à utiliser cette photographie aux fins d'utilisation de ce Site.

Article 6 : Services proposés par le Site

Le Site propose plusieurs services :

- des cours de bridge en ligne : l'Utilisateur a accès toutes les semaines au "cours de la semaine" ou au "practices d'approfondissement" ainsi qu'aux archives des cours passés;

- des quiz : différents quiz sont à la disposition des utilisateurs :
Toutes les deux semaines, le Membre pourra jouer à un quiz, et un classement général sera établi à partir des résultats obtenus au fur et à mesure des quiz des semaines passées. Le Membre recevra les résultats par mail ainsi que son classement à la clôture du quiz.

La Finale du Challenge Bridge College est réservé aux joueurs non classés ou dont le Classement n'excède pas la deuxième série Carreaux, cette compétition aura lieu deux fois par an. Pour que le Membre soit qualifié, il faut qu'il soit dans les 50 premiers du classement.

- le grand Test : tous les six mois le Membre pourra tester son niveau en répondant aux questions du grand test. Il pourra ensuite consulter les solutions et commentaires.

- un "Practice" : Par le biais de rings (enchérir une main en face d'un partenaire), de donnes interactives (construire des plans de jeu en face du mort ou en défense) et maniements de couleur (même principe que les donnes interactives mais raisonnement en fonction d'une couleur), le Membre pourra s'entraîner à jouer au bridge.

- un coaching est proposé par Bridge Academy SAS via bridge College sous différentes formes : à domicile, avec un coach par skype ou téléphone, sur BBO, ou en compétition

- la section "Question à un champion", où le Membre peut poser des questions à un champion;

- le coin des conventions : le Membre trouvera des conventions qui n'ont pas été traitées en cours sous la forme d'un polycopié et d'exercices.

- le club propose des actualités autour du bridge, les résultats et les commentaires des donnes préparées du BBO Tournoi,  ainsi qu'un forum où les membres partagent des informations.

Enfin, le site Bridge College propose des archives des cours, conventions, quiz, maniements de couleurs.

Article 7 : Abonnements et crédits

L'accès au Site est gratuit, l'Utilisateur peut avoir accès à "l'apéritif" des cours de la semaine (court résumé), aux démonstrations des rings, des donnes interactives, des maniements de couleurs, à l'actualité, au forum et au BBO Tournoi.
Le Membre a également accès gratuitement aux mêmes services que l'Utilisateur, mais également aux quiz et aux questions pour un champion (le Membre pourra poser une question par mois gratuitement).

Dès que le Membre recevra un email lui confirmant qu'il est inscrit, il pourra acheter différents services.


Le Site propose deux types de formules :

- L'abonnement
Trois types d'abonnements sont disponibles sur le Site : l'abonnement premium à 18 euros par mois reconductible automatiquement, permettant d'avoir accès à tous les services, hormis Practices, Conventions et Questions à un champion (sauf celle gratuite une fois par mois), du Site, l'abonnement Spécial Quiz à 3 euros par par mois reconductible automatiquement fournissant un accès au quiz et au Grand Test.
Pour tous les abonnements reconductibles, vous pouvez par un simple mail nous demander de vous désinscrire si vous le faites au minimum 7 jours avant la fin du mois en cours.
- Les Crédits
Par l'achat de jetons, le Membre acquiert des crédits partout utilisables dans le Site. Il existe trois tarifs : pour 15 euros, le Membre recevra 100 jetons, pour 60 euros, il recevra 500 jetons et pour 100 euros, il recevra 1000 jetons.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Bridge Academy est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent le Site http://www.bridge-college.com, notamment les données, dessins, graphiques, bandes sonores.
La marque "Bridge College" ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce Site ainsi que des marques déposées, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Bridge College est interdite, et constituerait une contrefaçon au titre des règles régissant la Propriété Intellectuelle.

De même, toute utilisation du contenu du Site à des fins illégales fera l'objet de poursuites judiciaires à l'égard du/des contrevenants.

L'accès au Site, par les utilisateurs ainsi que par les membres, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu ou les services offerts par Bridge College.

Par exception, certains contenus (textes, images…) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Ceux-ci sont utilisés par Bridge College avec l'autorisation des titulaires des droits sur ces contenus.

Article 9 : Données Personnelles

Toutes les informations que vous aurez saisies sur le Site sont traitées par Bridge College.
L'ensemble des données collectées puis traitées par Bridge College sont celles que le Membre lui transmet volontairement lors de l'inscription au Site. Ces données sont constituées, a minima, de son adresse de messagerie électronique, d'un pseudo, d'un mot de passe, et éventuellement d'un numéro de Licence de la Fédération Française de Bridge.

Les données ayant un caractère obligatoire, entrées manuellement par le Membre lors de son inscription au Site, sont nécessaires pour bénéficier de toutes les fonctionnalités et services proposés par le Site : accès aux cours interactifs, aux quiz, participer au forum, aux donnes interactifs, aux rings, aux maniements des couleurs, aux questions pour un champion, aux coins des conventions, au club.

Ces traitements font l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le  numéro de déclaration : gQ603362389

Bridge College s'engage à ne pas divulguer, pour quelque motif que ce soit, les données personnelles de ses membres. Si lors de son inscription, le Membre a expressément autorisé l'utilisation et la divulgation de ces données personnelles par des tiers. Bridge College pourra partager ces informations à caractère personnel avec des partenaires.
L'utilisateur peut ainsi accepter, lors de son inscription, de recevoir des messages promotionnels de Bridge College et de ses partenaires commerciaux.

En application d'une loi, d'un règlement ou d'un décret ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente si cela s'avère nécessaire, aux fins de préserver les intérêts et les droits de la société Bridge Academy, les données des utilisateurs pourront être divulguées.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce Site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés;

Pour l'exercer, adressez-vous au gestionnaire du Site : Mr. W.Libbrecht
> par courrier à l'adresse suivante : 28 rue Morice, 92110 Clichy la Garenne,

Article 10 : Cookies

Le Membre ou l'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier le Membre ou l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

Les Utilisateurs et les Membres reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Bridge College à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

Article 11 : Forum

Le Site dispose d'un forum où les membres pourront partager des informations.
Le Membre qui publie des commentaires ou tout autre type de contenu le fait à ses risques et périls. Il s'engage à respecter les législations en vigueur. Les Membres fournissent une information vérifiée et fiable et respectent la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur.

Si un commentaire revêt un caractère raciste, xénophobe, pornographique ou polémique, Bridge College se réserve a posteriori le droit de supprimer toute contribution ou tout commentaire publié sur le forum.

Article 12 : Modification / Adaptation

Bridge College pourra, dans le temps, modifier unilatéralement les fonctionnalités du Site afin d'en améliorer le contenu, le support et le fonctionnement général.

Ainsi, pour s'adapter à ces modifications, Bridge College se réserve le droit d'adapter ou de modifier périodiquement et unilatéralement les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ce dont il informera en temps utile les utilisateurs et les membres, par tous moyens, notamment lors de leur connexion au Site. L'utilisation des services après la date de modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut reconnaissance et acceptation des modifications apportées. En cas de refus d'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation et de ses modifications, il appartient à l'Utilisateur et au Membre de ne pas utiliser ni accéder au Site et ses services associés.

Bridge College conseille à l'Utilisateur et au Membre de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation afin qu'ils soient informer sur les modifications apportées. En cas de modification, les nouvelles Conditions Générales d'Utilisation seront consultables à l'adresse (à compléter).

Article 13 : Responsabilité

Bridge College se réserve le droit de refuser l'accès aux services du Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur et à tout Membre ne respectant pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Bridge College se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie des services du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour tout autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Bridge College ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'Utilisateur ou du Membre et notamment ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux  et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser les services et/ou informations du Site.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

Les informations diffusées sur le Site proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Bridge College ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce Site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient consulter en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du Site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Bridge Bridge College à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à dispositions sur le Site.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser Bridge College de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait des services du Site.

L'accès à certaines parties du Site nécessite l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe, choisi par le Membre, est personnel et confidentiel. Le Membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son identifiant et de son mot de passe, à travers Internet, se fait aux risques et périls du Membre. Il appartient au Membre de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Bridge College s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des donnes transmises.

Le Membre admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Bridge College ne pourra être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute informations, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe.

Bridge College ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité des services du Site ou de toute utilisation du Site. Le terme "utilisation" doit être entendu au sens large, c'est à dire tout usage du Site quel qu'il soit, licite ou non.

Le Membre ou l'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter de la réglementation en vigueur en France.

Article 14 : Résiliation

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à Bridge College, en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de Bridge College.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, Bridge College résilie le compte du Membre sans préavis, ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, Bridge College résiliera le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions Générales d'utilisation resté infructueux.


Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Bridge College au Membre ou ses ayants droits et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par Bridge College ou ces derniers du fait de tels manquements.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

A compter de la date de résiliation :

- le compte du Membre sera annulé et fermé, son identifiant et son mot de passe seront supprimés;
- tous les crédits seront remboursables en chèques, déduction faite des frais engendrés par cette transaction;
- tous les Crédits offerts seront annulés.